Paular S.A. (ci-après "Dontalia") établit les termes contractuels régissant l'utilisation de ce site Web www.dontalia.ch (ci-après, le "Site Web").

Les présentes Conditions générales du Contrat (ci-après "CGC") ont pour objet, d'une part, d'informer les Acheteurs potentiels des conditions et modalités selon lesquelles Dontalia vend et livre les produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Dontalia à l'Acheteur.

Ces CGC s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits proposées par Dontalia sur le Site Web.

Le Site Web de Dontalia est une plateforme de commerce électronique pour la vente de produits exclusivement destinés à un usage professionnel dans le secteur dentaire. Le Site Web est accessible en ligne à l'adresse : www.dontalia.ch

En passant commande des produits proposés à la vente sur le Site Web de Dontalia, l'Acheteur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGC, qu'il reconnaît et accepte avant de passer commande.

Les présentes CGC, rédigées en français, sont complétées par les dispositions des Conditions générales d'utilisation du site Web, telles que définies dans les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies.

Pour toute question concernant ces CGC ou les politiques de protection des données, vous pouvez nous contacter via les moyens indiqués dans celles-ci.

La vente de biens/services via le Site Web est effectuée par Paular S.A. ("Dontalia"), une société dont le siège social est situé Rue François-Perréard 14, 1225 Chêne-Bourg, Suisse, numéro d'identification CHE-317.112.531 et adresse électronique info@dontalia.ch

Les informations ou données à caractère personnel fournies par l'Utilisateur seront traitées conformément aux dispositions des politiques de protection des données disponibles sur le Site Web (Privacy).

En utilisant ce Site Web, l'Utilisateur accepte le traitement de ces informations et déclare que toutes les informations ou données fournies sont exactes et véridiques.

Le Site Web fournit à ses Utilisateurs ou Acheteurs potentiels des informations sur les caractéristiques des produits commercialisés par Dontalia.

Il propose également d'autres services tels que la vente en ligne de produits et le traitement sécurisé des paiements.

Les destinataires des services du Site Web sont les Utilisateurs intéressés par les produits commercialisés par Dontalia.

Les produits affichés sur le Site Web resteront valables tant qu'ils seront annoncés sur le Site Web et, dans tous les cas, jusqu'à leur retrait ou épuisement des stocks. Dans certains cas, la disponibilité des stocks sera précisée au moment de la confirmation de la commande.

Pour les produits fabriqués sur commande ou ceux qui ne figurent pas dans notre catalogue, la validité des offres de Dontalia dépendra de la disponibilité des produits chez nos fournisseurs.

Au moment de passer la commande, le Site Web fournira à l'Acheteur des informations concernant à la fois la disponibilité et l'offre en cours.

En tout état de cause, en cas de rupture totale ou partielle de stock au moment de la commande, l'Acheteur en sera informé.

Si, par la suite, des problèmes indépendants de la disponibilité des stocks surviennent et empêchent l'expédition de tout ou partie des produits, l'Acheteur sera informé par e-mail dès que possible, y compris par un avis d'annulation totale ou partielle de la commande.

• La commande de l'Acheteur sera automatiquement annulée, et aucun frais ne sera appliqué.

• Si le paiement a été effectué via un terminal de paiement ou un paiement sécurisé, Dontalia remboursera le montant prélevé.

• Le Service client de Dontalia contactera l'Acheteur pour l'informer de l'annulation et proposer des alternatives.

La commande de l'Acheteur sera validée et le montant partiel accepté dans chaque cas sera prélevé via le mode de paiement sélectionné, sauf dans le cas d'un paiement par terminal de paiement, où le montant total sera prélevé. Les produits disponibles seront livrés à l'Acheteur. Dans le cas d'un paiement par terminal de paiement, l'Acheteur recevra un remboursement du coût des produits commandés mais non livrés dès que possible, et dans tous les cas, dans les trente (30) jours suivant la réception des montants payés par l'Acheteur.

A) Prix

Le prix de vente, indiqué en francs suisses (CHF), des produits proposés sur le Site Web de Dontalia est le prix en vigueur au moment où l'Acheteur passe la Commande.

Le prix de vente des produits peut être modifié à tout moment par Dontalia. Ces modifications seront publiées sur le Site Web et visibles par l'Acheteur. Ce prix sera le prix applicable dans le cadre de la vente à distance.

Les prix publiés sont valables sauf en cas d'erreurs typographiques ou de fin de promotion.

Les prix sont exprimés en francs suisses, n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la date de la Commande, et sont valables pour les commandes passées en Suisse. Toute modification du taux de TVA en vigueur sera automatiquement répercutée sur la facture finale de la Commande.

Le prix n'inclut pas les frais de livraison, qui seront facturés en sus du prix des produits achetés.

Les frais de livraison sont publiés dans les conditions générales de livraison et sont spécifiés comme tels avant la confirmation de l'achat.

Les différentes méthodes de livraison sont indiquées ci-dessous dans les présentes CGC et seront affichées sur le Site Web.

Les modalités de livraison peuvent être modifiées par Dontalia à tout moment. Dontalia recommande donc aux Acheteurs de consulter régulièrement les CGC disponibles sur le Site Web.

Dontalia se réserve le droit de modifier les produits, promotions, conditions commerciales et prix à tout moment et sans préavis.

B) Produits

L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées par Dontalia sur le Site Web.

Nonobstant les Commandes passées par l'Acheteur, Dontalia peut modifier la gamme de produits proposés à la vente sur le Site Web à tout moment, notamment en raison de restrictions liées à ses fournisseurs.

Conformément à la réglementation en vigueur, avant de passer la Commande, l'Acheteur aura la possibilité de visualiser sur le Site Web de Dontalia les caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il souhaite acheter.

Le Client est informé que les images des produits présentées sur le Site Web sont fournies par les fabricants respectifs et sont ajoutées à des fins d'illustration uniquement.

Ces images ne constituent pas un élément contractuel ni un motif de réclamation ; l'Acheteur doit se fier aux informations fournies dans les détails et spécifications des produits sur le Site Web, qui prévalent sur les images associées.

Pour toute question ou clarification concernant les images des produits, Dontalia recommande de contacter le Service client avant de procéder à l'achat final.

Pour toute question concernant les produits et leur utilisation, ou pour toute demande d'information ou de conseil, l'Acheteur peut contacter le Service client en envoyant un e-mail à : info@dontalia.ch

C) Commande

Passer une Commande implique l'acceptation des présentes CGC, des Mentions légales, de la Politique de confidentialité et de la Politique en matière de cookies, sous réserve de toute condition particulière convenue entre les Parties.

Lorsque l'Acheteur confirme la Commande en cliquant sur l'icône "Confirmer la commande", il est considéré qu'il a accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande, et en particulier, les présentes CGC, le fait que la Commande entraîne une obligation de paiement, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et demandés par l'Acheteur.

Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne peut plus annuler la Commande. La vente sera définitive (sous réserve du droit de rétractation de l'Acheteur dans les conditions prévues dans les présentes CGC).

La Commande sera confirmée par Dontalia par l'envoi d'un e-mail à l'Acheteur (l'"E-mail de confirmation de commande").

Dontalia recommande à l'Acheteur de conserver les e-mails reçus en relation avec la Commande, soit imprimés soit au format électronique.

L'Acheteur est informé que les e-mails seront envoyés à l'adresse e-mail fournie pour l'identification lors du processus d'inscription, avant de passer la Commande.

En outre, Dontalia ne saurait être tenue responsable en cas d'erreur dans la saisie de l'adresse e-mail ou de non-réception de l'e-mail de confirmation de la Commande. Dans de tels cas, la vente sera considérée comme définitive, sauf dans les cas où Dontalia annule la Commande, notamment en cas de produits indisponibles.

Cependant, l'Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues dans les présentes CGC.

Une fois le paiement de la Commande effectué, un e-mail sera envoyé à l'Acheteur avec une copie de la facture électronique.

Veuillez noter que les achats effectués sur le Site Web sont réservés aux professionnels du secteur dentaire et que les produits ne sont pas destinés à un usage personnel (ou comme cadeaux dans un contexte familial).

Dontalia n'est pas responsable de l'utilisation négligente et/ou non professionnelle de ses produits.

Conformément à la réglementation en vigueur, Dontalia se réserve le droit de refuser ou d'annuler, pour des raisons légitimes, toute Commande dans laquelle le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule commande ou plusieurs commandes cumulées), ou d'autres éléments, indiquent clairement et de manière démontrable que l'Acheteur n'est pas un professionnel du secteur dentaire, ou que l'Acheteur a l'intention d'utiliser les produits commandés à des fins non dentaires et non professionnelles, ou, en général, toute Commande anormale au regard de la législation applicable.

Dontalia n'assume aucune responsabilité pour une utilisation inappropriée et/ou les résultats d'une utilisation privée des produits achetés sur le Site Web, qui sont destinés aux professionnels du secteur dentaire.

De plus, dans certains cas, le nombre d'unités de certains produits achetés peut être limité en raison d'obligations contractuelles prises par Dontalia avec ses fournisseurs.

Enfin, Dontalia se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'exécution et/ou la livraison d'une Commande, quelle que soit sa nature et son stade d'exécution, en cas de non-paiement ou de paiement partiel des montants dus par l'Acheteur, en cas de problèmes de paiement, ou en cas de fraude, commise ou tentée, liée à l'utilisation du Site Web de Dontalia, y compris la fraude commise en relation avec des Commandes précédentes.

D) Passer une commande

Il est très simple d'acheter du matériel dentaire chez Dontalia. Il suffit de suivre ces étapes :

• Inscrivez-vous sur le Site Web ou, si vous êtes déjà client, connectez-vous avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

• Choisissez la section (Clinique, Orthodontie, Équipement ou Laboratoire), la catégorie et la sous-catégorie.

• Consultez le produit qui vous intéresse. En cliquant sur le produit, vous verrez une image agrandie afin de pouvoir le visualiser en détail. Une description complète est également disponible, incluant la référence et le prix.

• Sélectionnez les produits souhaités et ajoutez-les au panier. Ensuite, vous pouvez choisir de continuer vos achats ou de passer au paiement.

• Une fois la Commande terminée, confirmez les détails de livraison. Veuillez noter que toute modification des informations de facturation fournies lors de l'inscription initiale doit être demandée à l'avance via info@dontalia.ch

• Choisissez le mode de paiement le plus pratique (carte bancaire, TWINT ou facture).

• Vous pourrez alors revoir le brouillon de la Commande et corriger toute erreur. Une fois le brouillon révisé, confirmez la Commande.

• Vous recevrez un e-mail de confirmation avec tous les détails de la Commande.

• Les commandes passées les jours ouvrables avant 12h00 sont généralement livrées le lendemain.

• Les commandes passées après cette heure seront livrées le surlendemain.

E) Modes de paiement

Choisissez votre mode de paiement préféré parmi les options suivantes :

1) Carte bancaire

Dontalia accepte VISA, MASTERCARD, MAESTRO et American Express et utilise un site de paiement sécurisé fourni par Checkout. Veuillez noter que Dontalia ne reçoit ni ne stocke aucune information de carte bancaire des clients.

Si votre carte bancaire est refusée, les raisons possibles incluent :

• La carte peut avoir expiré. Veuillez vous assurer que la date d'expiration n'est pas passée.

• La carte peut avoir atteint sa limite d'achat. Dans ce cas, vérifiez auprès de votre banque émettrice.

• Certaines informations saisies peuvent être incorrectes. Veuillez vérifier que toutes les informations ont été saisies correctement.

• Code de carte bancaire incorrect. Assurez-vous que le code de sécurité Visa ou Mastercard a été saisi correctement lors de la confirmation de la Commande. Si vous ne connaissez pas le code de sécurité de votre carte, veuillez vérifier auprès de votre banque.

2) Twint

TWINT est un moyen de paiement mobile qui vous permet de transférer de l'argent facilement, rapidement et en toute sécurité.

Sélectionnez TWINT comme mode de paiement lors du règlement de votre commande. Vous serez ensuite redirigé vers l'application TWINT pour finaliser la transaction. Vous pouvez également scanner un code QR sur votre ordinateur pour passer à l'application TWINT.

3) Facture

Nous acceptons le paiement sur facture de nos clients professionnels et réguliers. Dans ce cas, nos factures sont payables dans un délai de 10 jours.

F) Conditions générales de livraison

Les commandes passées les jours ouvrables avant 12h00 sont généralement livrées le lendemain.

Les commandes passées après cette heure seront livrées le surlendemain.

Frais de livraison

Livraison gratuite pour les commandes de plus de CHF 300 (hors TVA).

Pour les commandes de moins de CHF 300 (hors TVA), des frais de livraison standard s'appliquent, soit CHF 15,00 + TVA.

Dontalia se réserve le droit de facturer des frais de livraison pour les commandes de grand volume, en grande quantité ou de poids élevé. Si les quantités demandées par le client sont considérées comme exceptionnellement élevées par rapport à la consommation normale du produit, Dontalia se réserve le droit de ne pas livrer toutes les unités commandées ou de modifier le prix de vente du produit. Tous les coûts supplémentaires pour ces commandes seront communiqués avant l'expédition.

Conditions de retour des produits

Avant de retourner tout article, nous devons en être informés par téléphone ou par e-mail afin de valider le retour. Dans de rares cas, le produit peut avoir été commandé spécifiquement pour vous et le fournisseur peut refuser de le reprendre.

Les produits retournés doivent être neufs, dans leur emballage d'origine et non endommagés.

Conformément aux règlements européens relatifs aux dispositifs médicaux, les produits stériles ne peuvent pas être retournés. Nous vous recommandons donc de faire attention lors de la commande, en particulier pour les instruments endodontiques, les sutures et autres matériaux stériles coûteux.

Veuillez joindre une copie du bon de livraison avec les produits retournés.

Où renvoyer les produits ?

Les produits doivent être envoyés à l'adresse suivante, en incluant une copie du bon de livraison original.

Paular SA
Rue François-Perréard 14
1225 Chêne-Bourg

Période de retour

Toute réclamation concernant une erreur de commande ou un problème avec un produit livré doit nous être signalée dans les 24 heures suivant la livraison.

Tout retour de produits doit être effectué dans les 10 jours suivant la réception. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera accepté.

Les retours doivent se faire dans l'emballage d'origine et dans un colis qui protège l'emballage individuel du produit.

Règles spéciales concernant les retours

Les retours ne seront pas acceptés pour les articles sans emballage d'origine ou qui semblent avoir été utilisés.

Les retours ne seront pas acceptés pour les articles spéciaux non répertoriés sur le Site Web de Dontalia.

Les uniformes et chaussures peuvent être retournés à condition qu'ils ne présentent pas de signes d'usure, de lavage ou de repassage.

Si un retour n'est pas accepté, Dontalia informera le client par e-mail, expliquant le motif du rejet.

Dans de tels cas, le client peut choisir de faire détruire le produit ou demander son retour.

Si le produit est retourné au client, les frais d'expédition seront à la charge du client.

L'Acheteur a le droit de se rétracter d'un achat effectué via le Site Web www.dontalia.ch et peut retourner le produit, s'il n'est pas satisfait, dans un délai maximal de dix (10) jours calendaires à compter de la réception du produit.

Veuillez noter que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les services dont l'exécution a déjà commencé.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la date à laquelle la décision de se rétracter du contrat est effectivement et sans équivoque communiquée, et à condition que les articles ou produits faisant l'objet de la rétractation aient été préalablement reçus.

Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant un e-mail à Dontalia à info@dontalia.ch, indiquant l'intention d'exercer ce droit.

Une fois la communication reçue, Dontalia informera l'Acheteur des étapes et mesures à prendre pour procéder à la rétractation.

Dontalia se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au Site Web et/ou aux services offerts, sans préavis, à sa propre discrétion ou à la demande de tiers, aux Utilisateurs qui ne respectent pas les Conditions d'utilisation du Site Web.

Dontalia poursuivra toute violation des Conditions d'utilisation du Site Web et des Mentions légales, ainsi que toute utilisation abusive du Site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales applicables en vertu de la loi.

Dontalia se réserve le droit d'apporter, sans préavis, toute modification qu'elle juge appropriée à son Site Web.

Dontalia peut modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services, ainsi que la manière dont ils sont présentés ou localisés, y compris les Conditions générales du contrat présentées ici.

Les Conditions générales applicables à la Commande seront celles en vigueur au moment de son acceptation.

Dontalia n'assume aucune responsabilité pour toute mauvaise utilisation du contenu du Site Web, cette responsabilité incombant uniquement à la personne qui y accède ou l'utilise.

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De même, l'inclusion de ces liens externes n'implique aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Les Conditions d'utilisation du Site Web contenues dans les présentes CGC, ainsi que la relation entre l'Acheteur et Dontalia, seront régies et interprétées conformément au droit suisse.

Pour la résolution de tout litige pouvant survenir, l'Acheteur et Dontalia se soumettent expressément à la juridiction des tribunaux de Genève (Suisse), renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait s'appliquer.